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N° 4616 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Benassaya et Mme Coralie Dubost déposé par la commission des affaires européennes relatif à l'État de droit dans les contextes des états d'urgence sanitaire
Date de dépôt : 28/10/2021
Voir le dossier (L'État de droit dans les contextes des états d'urgence sanitaire)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/10/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  3. Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
  4. Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
  5. Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
  6. Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
  7. Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
  8. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520).
N° 4614 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2022
Date de dépôt : 27/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition commune sur les activités sportives et socio-culturelles en milieu carcéral :
  2. Mme Patricia Arnoux, directrice de l'association evi'dence
  3. M. Arnaud Lavaud, secrétaire général de l'association Ariana
  4. Mme Valérie Pradalié, fondatrice de l'association Equus
  5. M. Vincent Saint-Charles, référent chargé du développement de la politique sportive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) d'Île-de-France
Compte rendu de réunion n° 119 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/10/2021
  1. Audition publique sur la stratégie quantique de la France (Cédric Villani, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2021
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
  3. – Aide publique au développement ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
  4. – Écologie, développement et mobilité durables :
  5. – Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
  6. – Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
  7. – Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mmes Marie LEBEC et Zivka PARK, rapporteures spéciales)
  8. – Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021
Date de séance : 20/10/2021
  1. 1. Vigilance sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – Table ronde d'universitaires :
  2. - M. Pascal Perrineau, professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Paris ;
  3. - M. Vincent Tiberj, professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Bordeaux.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Audition de M. Didier Véron, directeur des affaires corporate du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), président du G5 Santé, de Mme Muriel Carroll, directrice des affaires institutionnelles des laboratoires Théa, membre du comité technique du G5 Santé, et de M. Michaël Danon, directeur général adjoint du Groupe Pierre Fabre, président du pôle de compétitivité Eurobiomed