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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/10/2021
- - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis et vote sur les crédits :
- - de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis)- de la mission « Défense » :
- - Environnement et prospective de la politique de défense (M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis) ;
- - Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- - Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis) ;
- - Préparation et emploi des forces : Marine (M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis) ;
- - Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- - Équipement des forces – dissuasion (M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis) ;
- • de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (M. Xavier Batut, rapporteur pour avis).
- - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi sur les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt).
- N° 4601 tome II - Avis de M. Fabien Gouttefarde sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
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- N° 4601 tome VII - Avis de M. Christophe Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4601 tome V - Avis de M. Didier Le Gac sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4601 tome VI - Avis de M. Jean-Jacques Ferrara sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
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- N° 4599 tome I - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Date de dépôt : 20/10/2021
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- N° 4598 tome I - Avis de M. Pierre Dharréville sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
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- Amendement n° 1056 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Amendement de Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet - Avant l'article 29 - Rejeté
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- N° 4599 tome II - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
- N° 4599 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
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