753023 résultats trouvés
- Question écrite n° 30823 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 16/10/1995
- Tourisme et loisirs - Camping-caravaning - Reglementation. ile de Re.
- Question écrite n° 14228 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 16/05/1994
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. cachets, primes et prix recus par les sportifs. consequences. courses cyclistes.
- Question écrite n° 30825 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 16/10/1995
- TVA - Taux - Activites sportives.
- Question écrite n° 30626 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 16/10/1995
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 5756 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 20/09/1993
- Successions et liberalites - Droits de mutation - Exoneration. conditions d'attribution. groupements fonciers agricoles. gites ruraux.
- Question écrite n° 20203 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 07/11/1994
- Professions medicales - Exercice illegal - Repression.
- Question écrite n° 93024 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 09/02/2016
- fonction publique territoriale - indemnités - prime de service. calcul. modalités
- Question écrite n° 47582 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - ports autonomes. réglementation
- Question écrite n° 14084 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 09/05/1994
- Emploi - Entreprises d'insertion - Embauche. declaration prealable. obligations relatives a la formation professionnelle. consequences.
- Question écrite n° 27761 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 26/06/1995
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Allegement. conditions d'attribution. travailleurs saisonniers.
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