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N° 166 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à lutter contre la désertification médicale: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
N° 165 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Qualité et indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne)
N° 160 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes)
N° 163 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire)
N° 148 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité: Date de dépôt : 18/07/2022; Voir le dossier (Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité)
N° 142 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne: Date de dépôt : 13/07/2022; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
N° 143 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien: Date de dépôt : 13/07/2022; Voir le dossier (Condamner l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien)
N° 81 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 84 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale)
N° 83 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Modernisation de la transmission d'entreprise)