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N° 2547 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
N° 2541 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français)
N° 2127 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
N° 2546 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique)
N° 2542 - Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
N° 2544 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
N° 1999 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024)
N° 2348 - Proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode: Date de dépôt : 14/03/2024; Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
N° 2543 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à mettre à jour la planification énergétique de la France: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (visant à mettre à jour la planification énergétique de la France)
N° 2540 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à taxer les rachats d'action: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Taxer les rachats d'action)