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N° 2118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants: Date de dépôt : 25/01/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
N° 2555 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans)
N° 2562 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et transparent au marché de l'assurance affinitaire: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Accès plus juste et transparent au marché de l'assurance affinitaire)
N° 2557 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi)
N° 2559 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle)
N° 2533 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes: Date de dépôt : 26/04/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes)
N° 2597 - Proposition de loi de M. Éric Bothorel visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire)
N° 2561 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna relative aux droits de succession et à l'aménagement du droit de retour: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Droits de succession et aménagement du droit de retour)
N° 2593 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd relative au financement des travaux des bâtiments culturels: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Financement des travaux des bâtiments culturels)
N° 2531 - Proposition de résolution de M. Benoit Mournet invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025: Date de dépôt : 26/04/2024; Voir le dossier (Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025)