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- Amendement n° 1958 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Naillet - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 2107 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Descrozaille - Après l'article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Question écrite n° 17511 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 30/04/2024
- santé - Suites de la mission flash sur la mortalité infantile - Suites de la mission flash sur la mortalité infantile
- Question orale sans débat n° 712 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 26/03/2024
- entreprises - Conséquences du non remboursement du prêt garanti par l'État (PGE) - Conséquences du non remboursement du prêt garanti par l'État (PGE)
- Question orale sans débat n° 689 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 19/03/2024
- outre-mer - Concertation des parlementaires sur la révision de la défiscalisation outre-mer - Concertation des parlementaires sur la révision de la défiscalisation outre-mer
- Question orale sans débat n° 717 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux et Asalée - Situation des infirmiers libéraux et Asalée
- Question écrite n° 17416 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/04/2024
- bois et forêts - Travaux forestiers et protection des habitats d'espèces protégées - Travaux forestiers et protection des habitats d'espèces protégées
- Question écrite n° 17487 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 30/04/2024
- pharmacie et médicaments - Franchises et participations forfaitaires médicales, coût pour les plus modestes - Franchises et participations forfaitaires médicales, coût pour les plus modestes
- Question écrite n° 15067 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 13/02/2024
- élevage - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale
- Question écrite n° 17501 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/04/2024
- professions de santé - Statut et rémunération des assistants de régulation médicale (ARM) - Statut et rémunération des assistants de régulation médicale (ARM)
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