Résultats de la recherche

188494 résultats trouvés

Amendement n° 60 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 27/09/2022; Amendement de M. Ramos, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 62 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 27/09/2022; Amendement de M. Ramos, rapporteur - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 46 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 27/09/2022; Amendement de M. Ramos, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 63 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 27/09/2022; Amendement de M. Ramos, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 49 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 27/09/2022; Amendement de M. Ramos, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 65 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 27/09/2022; Amendement de M. Ramos, rapporteur - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 50 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 27/09/2022; Amendement de M. Ramos, rapporteur - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 51 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 27/09/2022; Amendement de M. Ramos, rapporteur - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 47 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273: Date de dépôt : 27/09/2022; Amendement de Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Brigand, M. Vincendet, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Nury, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Seitlinger, M. Bazin, M. Viry, M. Forissier, M. Taite et M. Gosselin - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 19 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273: Date de dépôt : 27/09/2022; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Valentin, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Dubois, M. Cordier, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Tabarot, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Bazin, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Portier, Mme Dalloz et M. Forissier - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)