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Amendement n° 52 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 28/09/2022; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 17 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 28/09/2022; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 60 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 28/09/2022; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 62 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 28/09/2022; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 67 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273: Date de dépôt : 28/09/2022; Amendement de Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Bonnivard et M. Hetzel - Article LIMINAIRE : - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 68 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273: Date de dépôt : 28/09/2022; Amendement de Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Bonnivard et M. Hetzel - Article LIMINAIRE : - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 84 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 28/09/2022; Amendement de M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 25 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 28/09/2022; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 69 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273: Date de dépôt : 28/09/2022; Amendement de Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Bonnivard et M. Hetzel - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 51 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276: Date de dépôt : 28/09/2022; Amendement de M. Pancher, M. Serva, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)