194573 résultats trouvés
- Amendement n° 8 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de M. Dive, Mme Genevard, M. Nury, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Serre, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Habert-Dassault, M. Ciotti et M. Vermorel-Marques - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 704 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pires Beaune - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 1086 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article 11 - Tombé
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- Amendement n° 402 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 04/05/2024
- Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo - Article 8 - Non soutenu
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- Question écrite n° 17060 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- animaux - Prolifération de populations de castors dans les territoires ruraux - Prolifération de populations de castors dans les territoires ruraux
- Amendement n° 1704 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Bentz, M. Odoul, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Pollet, M. Frappé, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such - Article 9 - Rejeté
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- Question au Gouvernement n° 1780 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 10/04/2024
- lieux de privation de liberté - Infractions commises en détention - Infractions commises en détention
- Amendement n° 678 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pires Beaune - Article 9 - Rejeté
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- Question écrite n° 15382 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement agricole - Gestion de carrière - Enseignement privé agricole - Gestion de carrière - Enseignement privé agricole
- Amendement n° 886 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny - Article 11 - Rejeté
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