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N° 255 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire)
N° 261 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique)
N° 238 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à ce que le congé parental d'éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Permettre au congé parental d'éducation d'ouvrir des droits à la retraite anticipée pour carrière longue)
N° 267 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la détention d'extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)
N° 265 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'Éducation nationale: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'Éducation nationale)
N° 266 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à améliorer le financement du permis de conduire: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Améliorer le financement du permis de conduire)
N° 230 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Mieux lutter contre la maltraitance des enfants)
Amendement n° 44 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 20/09/2022; Amendement de Mme Rixain, Mme Riotton, M. Belhaddad, Mme Clapot, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme Pompili, Mme Tiegna, M. Valence, M. Valletoux et Mme Vidal - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 23 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 20/09/2022; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 42 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 20/09/2022; Amendement de Mme Rixain, Mme Riotton, Mme Clapot, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme Lingemann, Mme Pompili, Mme Tiegna, M. Valletoux et Mme Vidal - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)