188515 résultats trouvés
- N° 255 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire)
- N° 261 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique)
- N° 238 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à ce que le congé parental d'éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Permettre au congé parental d'éducation d'ouvrir des droits à la retraite anticipée pour carrière longue)
- N° 267 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la détention d'extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)
- N° 265 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'Éducation nationale
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'Éducation nationale)
- N° 266 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à améliorer le financement du permis de conduire
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Améliorer le financement du permis de conduire)
- N° 230 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Mieux lutter contre la maltraitance des enfants)
- Amendement n° 44 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Amendement de Mme Rixain, Mme Riotton, M. Belhaddad, Mme Clapot, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme Pompili, Mme Tiegna, M. Valence, M. Valletoux et Mme Vidal - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Amendement n° 23 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Amendement n° 42 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Amendement de Mme Rixain, Mme Riotton, Mme Clapot, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme Lingemann, Mme Pompili, Mme Tiegna, M. Valletoux et Mme Vidal - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
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