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Amendement n° 41 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 20/09/2022; Amendement de Mme Rixain, Mme Riotton, Mme Clapot, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme Lingemann, Mme Pompili, Mme Tiegna, M. Valence, M. Valletoux et Mme Vidal - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 24 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 20/09/2022; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Question écrite n° 1450 de M. Grégoire de Fournas: Date de dépôt : 20/09/2022; urbanisme - Habitations illégales sur des terrains non constructibles - Habitations illégales sur des terrains non constructibles
Amendement n° 43 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 20/09/2022; Amendement de Mme Rixain, Mme Riotton, M. Belhaddad, Mme Boyer, Mme Clapot, M. Raphaël Gérard, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme Lingemann, M. Masséglia, M. Midy, Mme Pompili, M. Rodwell, Mme Spillebout, Mme Tiegna, M. Valence, M. Valletoux et Mme Vidal - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 11 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 20/09/2022; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 12 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 20/09/2022; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 13 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 20/09/2022; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 19 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 20/09/2022; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 21 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 20/09/2022; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 34 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 20/09/2022; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)