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- N° 3357 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à interdire la recherche et l'exploitation immédiates d'hydrocarbures non conventionnels, et l'encadrement strict de celles-ci
- Date de dépôt : 13/04/2011
- Voir le dossier (Interdire la recherche et l'exploitation immédiates d'hydrocarbures non conventionnels, et l'encadrement strict de celles-ci)
- N° 2870 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française
- Date de dépôt : 19/10/2010
- Voir le dossier (Pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation)
- N° 2214 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
- Date de dépôt : 05/01/2010
- Voir le dossier (Santé : campagne de vaccination de la grippe A (H1N1))
- N° 484 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à encourager la création de logements étudiants
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Voir le dossier (Encourager la création de logements étudiants)
- N° 832 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à accorder des droits aux parents d'enfants nés sans vie qui le souhaitent
- Date de dépôt : 24/04/2008
- Voir le dossier (Accorder des droits aux parents d'enfants nés sans vie qui le souhaitent)
- N° 3294 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement
- Date de dépôt : 30/03/2011
- Voir le dossier (Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate)
- N° 1255 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Voir le dossier (Justice : saisie et confiscation en matière pénale)
- N° 214 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à limiter à 80 chevaux "DIN" la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis moins de deux ans
- Date de dépôt : 27/09/2007
- Voir le dossier (Limitation à 80 chevaux "DIN" la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis moins de deux ans)
- N° 425 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Voir le dossier (Lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi)
- N° 1450 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Voir le dossier (Travail : accès des étrangers à certaines professions libérales ou privées)
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