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- N° 1768 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes"
- Date de dépôt : 18/03/2019
- Voir le dossier (Police et sécurité : maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes")
- N° 677 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
- Date de dépôt : 20/02/2018
- Voir le dossier (Affaires étrangères : situation des « Américains accidentels » vis à vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act)
- N° 2730 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'applicabilité, l'efficacité et l'influence de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Date de dépôt : 04/03/2020
- Voir le dossier (Applicabilité de l'article 44 de la loi EGALIM)
- N° 2759 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d'assurances mentionnés au premier alinéa de l'article L.125-1 du code des assurances relatif à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 19/03/2020
- Voir le dossier (Taux de franchise applicable aux contrats d'assurances en cas de catastrophes naturelles)
- N° 2760 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry reconnaissant l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19
- Date de dépôt : 19/03/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance de l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19)
- N° 2723 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à mettre fin à l'obstruction parlementaire tout en évitant l'usage de l'article 49, alinéa 3
- Date de dépôt : 26/02/2020
- Voir le dossier (Fin de l'obstruction parlementaire tout en évitant l'usage du 49-3)
- N° 2546 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales
- Date de dépôt : 23/12/2019
- Voir le dossier (Ampleur, coût et causes de la fraude aux prestations sociales)
- N° 2501 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur les féminicides
- Date de dépôt : 12/12/2019
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur les féminicides)
- N° 2544 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union
- Date de dépôt : 19/12/2019
- Voir le dossier (Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni)
- N° 2628 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Voir le dossier (Système transfusionnel)
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