188517 résultats trouvés
- Question écrite n° 161 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 19/07/2022
- marchés publics - Sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés - Sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés
- Question écrite n° 170 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/07/2022
- pharmacie et médicaments - Variole - cas déclarés en France - Variole - cas déclarés en France
- Question écrite n° 106 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 19/07/2022
- catastrophes naturelles - Conséquences des intempéries de juin 2022 - Désamiantage des toitures - Conséquences des intempéries de juin 2022 - Désamiantage des toitures
- Question écrite n° 109 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/07/2022
- collectivités territoriales - Conséquences de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires - Conséquences de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires
- Question écrite n° 126 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/07/2022
- énergie et carburants - Sur les factures de gaz et d'électricité en fonction des revenus - Sur les factures de gaz et d'électricité en fonction des revenus
- Question écrite n° 152 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 19/07/2022
- institutions sociales et médico sociales - Compensation - avenant 43 - aide à domicile - Compensation - avenant 43 - aide à domicile
- Question écrite n° 187 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 19/07/2022
- santé - Campagne de vaccination contre la variole du singe - Campagne de vaccination contre la variole du singe
- Question écrite n° 180 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 19/07/2022
- professions et activités sociales - Difficultés économiques rencontrées par les prestataires de santé à domicile - Difficultés économiques rencontrées par les prestataires de santé à domicile
- Question écrite n° 150 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- impôts locaux - Suppression taxe d'habitation sur un logement loué pour raison professionnelle - Suppression taxe d'habitation sur un logement loué pour raison professionnelle
- Question écrite n° 112 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/07/2022
- communes - Rénovation de la voirie communale - Rénovation de la voirie communale
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