193256 résultats trouvés
- Amendement n° 377 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 378 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 376 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 379 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 380 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 416 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Bregeon, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 12 - Adopté
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- Amendement n° 413 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Bregeon, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 12 - Adopté
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- Amendement n° 418 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Bregeon, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Battistel, M. Leseul, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Bouloux et les membres du groupe Renaissance - Article 12 - Adopté
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- Amendement n° 266 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 389 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 7 - Adopté
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