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- Question écrite n° 3057 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/11/2022
- armes - Recensement des armes en France - Recensement des armes en France
- Question écrite n° 14279 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 09/01/2024
- mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
- Question écrite n° 17119 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- établissements de santé - Financement de l'hôpital privé - Financement de l'hôpital privé
- Question écrite n° 17237 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 15266 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Moyens mis à disposition de l'ONACVG - Moyens mis à disposition de l'ONACVG
- Question écrite n° 17158 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 16/04/2024
- impôts locaux - Cumul taxe d'habitation entre la Nouvelle-Calédonie et l'hexagone - Cumul taxe d'habitation entre la Nouvelle-Calédonie et l'hexagone
- Question écrite n° 8708 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 06/06/2023
- propriété intellectuelle - Extension aux ordinateurs de la taxe copie privée - Extension aux ordinateurs de la taxe copie privée
- Question écrite n° 17246 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Encadrement des fêtes nautiques au Grau-du-Roi - Encadrement des fêtes nautiques au Grau-du-Roi
- Question écrite n° 17109 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement - Nécessaire rétroactivité pour les règles de reclassement - Nécessaire rétroactivité pour les règles de reclassement
- Question écrite n° 17198 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
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