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- Dossier législatif - Evaluation de la loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (délégation aux outre-mer)
- Dossier législatif - Délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles
- Dossier législatif - Procédures de conventionnement des monuments historiques pour les propriétaires privés
- Dossier législatif - Pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse
- Dossier législatif - Femmes et sciences
- Dossier législatif - Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- Dossier législatif - La préservation de l'espace humanitaire
- Dossier législatif - Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
- Dossier législatif - Obliger les associations à se doter d'une charte de la laïcité
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