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Amendement n° 1059 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret et Mme Zannier - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1499 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani et M. Pancher - Après l'article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 862 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Cesarini, M. Zulesi, M. Mis, M. Vignal, M. Blanchet et Mme Brulebois - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1105 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine et M. Poulliat - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 853 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Nury, M. Abad, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Reda, M. Rolland et M. Sermier - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 926 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Viala, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Sermier, M. Nury, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet et M. Boucard - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 937 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Ardouin - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 940 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Ardouin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1040 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret et Mme Zannier - Article 7 BIS C - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1533 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Potterie, M. Mis, Mme Bureau-Bonnard, M. Leclabart et M. Batut - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)