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Amendement n° 10384 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 12/02/2020; Amendement de M. Mélenchon - Avant l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 27270 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de Mme Bello - Article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 26456 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Peu - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 25877 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Brotherson - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 43 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3184: Date de dépôt : 02/09/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Amendement n° 29923 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Peu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 3589 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 12/02/2020; Amendement de M. Larive - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 26991 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de Mme Faucillon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 20 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750: Date de dépôt : 07/09/2020; Amendement de M. Cordier et M. Cinieri - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 52 - INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 02/09/2020; Amendement de M. Blanchet, M. Daniel, Mme Brunet, M. Batut, Mme Valetta Ardisson, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Krabal, Mme Brocard, M. Haury, Mme Brulebois et M. Huppé - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Inclusion dans l’emploi par l’activité économique)