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Amendement n° 129 - PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3339
Date de dépôt : 17/09/2020
Amendement de M. Touraine, M. Borowczyk, Mme Brunet, M. Claireaux, M. Colas-Roy, M. Girardin, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Rossi, M. Rudigoz, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal et Mme Vignon - TITRE - Non soutenu
Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
Amendement n° 16687 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 13/02/2020
Amendement de M. Corbière - Article 59 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 579 - DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2915
Date de dépôt : 14/05/2020
Amendement de M. Gouffier-Cha - Après l'article 1ER TER - Rejeté
Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
Amendement n° 7986 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 12/02/2020
Amendement de Mme Obono - Article 37 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1 - DROIT À L’AVORTEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3292
Date de dépôt : 24/09/2020
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 311 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750
Date de dépôt : 10/09/2020
Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Article 34 - Adopté
Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 7907 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 12/02/2020
Amendement de M. Bernalicis - Article 37 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 6429 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 12/02/2020
Amendement de M. Coquerel - Article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 3579 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 12/02/2020
Amendement de Mme Taurine - Article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 6666 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 12/02/2020
Amendement de M. Mélenchon - Article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)