Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

302975 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 5250 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à interdire le burkini
Date de dépôt : 07/06/2022
Voir le dossier (Interdire le burkini)
N° 5249 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Date de dépôt : 07/06/2022
Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts)
N° 5244 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire relative à la stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !
Date de dépôt : 27/05/2022
Voir le dossier (Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !)
Compte rendu de réunion n° 142 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 24/05/2022
  1. Audition publique sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 (Gérard Leseul, député, Florence Lassarade et Sonia de La Provôté, sénatrices, rapporteurs)
N° 5243 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire relative au renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche
Date de dépôt : 20/05/2022
Voir le dossier (Renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche)
Compte rendu de réunion n° 140 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/05/2022
  1. Audition de l'Autorité de sûreté nucléaire sur son rapport annuel pour 2021
N° 5242 - Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d'y remédier
Date de dépôt : 17/05/2022
Voir le dossier (Les carences de l'enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d'y remédier)
N° 5241 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
Date de dépôt : 12/05/2022
Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales)
N° 5231 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale
Date de dépôt : 10/05/2022
Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale)
N° 5240 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
Date de dépôt : 10/05/2022
Voir le dossier (Proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France)