163075 résultats trouvés
- Amendement n° 3429 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 3430 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 3431 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 3432 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 3434 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 3437 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 3428 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de M. Raphaël Gérard, M. Giraud et Mme Rilhac - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 3438 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 3444 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de M. Raphaël Gérard - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 3442 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de M. Raphaël Gérard et M. Giraud - Article 2 - Non renseigné
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