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Amendement n° 1204 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1679 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Odoul, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1396 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Faucillon, M. Dharréville et Mme K/Bidi - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1188 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1487 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1333 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Dessigny, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Odoul, Mme Lorho, M. de Lépinau et Mme Pollet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1488 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Dharréville - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1598 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet et M. Frappé - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1186 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1255 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Potier et Mme Untermaier - Avant l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)