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- Question écrite n° 13235 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 28/11/2023
- donations et successions - Abattement à 150 000 euros sur les droits de succession - Abattement à 150 000 euros sur les droits de succession
- Question écrite n° 13251 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 28/11/2023
- enseignement maternel et primaire - Usage des locaux scolaires en dehors du temps scolaire par les enseignants - Usage des locaux scolaires en dehors du temps scolaire par les enseignants
- Question au Gouvernement n° 1315 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 15/11/2023
- santé - Journée mondiale du diabète - Journée mondiale du diabète
- Question au Gouvernement n° 1167 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 04/10/2023
- harcèlement - PLAN DE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SOLAIRE - PLAN DE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SOLAIRE
- Question écrite n° 11387 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonction publique de l'État - Exclusion des retraités de la fonction publique du dispositif chèque-vacances - Exclusion des retraités de la fonction publique du dispositif chèque-vacances
- Question au Gouvernement n° 1069 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 12/07/2023
- enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
- Question écrite n° 9770 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Protection des salariés contre l'exposition aux substances cancérigènes - Protection des salariés contre l'exposition aux substances cancérigènes
- Question écrite n° 9853 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enseignement - Situation des étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup - Situation des étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup
- Question écrite n° 9817 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- déchets - Problématique de l'enfouissement des déchets amiantés et solutions alternatives - Problématique de l'enfouissement des déchets amiantés et solutions alternatives
- Question écrite n° 9923 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Présence d'amiante dans les logements français - Présence d'amiante dans les logements français
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