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- Question écrite n° 1431 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Sécurisation des événements à caractère sportifs - Sécurisation des événements à caractère sportifs
- Question écrite n° 1357 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 20/09/2022
- femmes - Alerte sur la nette augmentation des violences faites aux femmes - Alerte sur la nette augmentation des violences faites aux femmes
- Question écrite n° 1360 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 20/09/2022
- fonction publique hospitalière - Hôpital public - Dérogations à la limite d'âge - Prolongation du dispositif - Hôpital public - Dérogations à la limite d'âge - Prolongation du dispositif
- Question écrite n° 1353 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 20/09/2022
- entreprises - Sanctions : soutenir les exportateurs face aux excès de conformité des banques - Sanctions : soutenir les exportateurs face aux excès de conformité des banques
- Question écrite n° 1326 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 20/09/2022
- emploi et activité - Compensation financière - stations de lavage - Compensation financière - stations de lavage
- Question écrite n° 1325 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- élus - Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux - Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux
- Question écrite n° 1314 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- communes - Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales - Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales
- Question écrite n° 1324 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- élus - Modalités de report des crédits de formation des élus locaux - Modalités de report des crédits de formation des élus locaux
- Question écrite n° 1301 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- biodiversité - Projet Cap Héloïse : un non sens écologique - Projet Cap Héloïse : un non sens écologique
- Question écrite n° 1340 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement - Inégalités d'accès à la restauration scolaire - Inégalités d'accès à la restauration scolaire
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