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- Question écrite n° 15604 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 27/02/2024
- bois et forêts - Adaptation de la politique forestière au changement climatique - Adaptation de la politique forestière au changement climatique
- Question orale sans débat n° 793 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 21/05/2024
- santé - Crise de l'accès aux soins psychiatriques dans le Choletais - Crise de l'accès aux soins psychiatriques dans le Choletais
- Question écrite n° 17996 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/05/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Frais de justice et TVA - Frais de justice et TVA
- Question écrite n° 17850 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- bois et forêts - Entrave au développement du bois dans la construction - Entrave au développement du bois dans la construction
- Question écrite n° 17838 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Interdiction de la vente d'animaux de compagnie sur les salons - Interdiction de la vente d'animaux de compagnie sur les salons
- Question écrite n° 10749 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 01/08/2023
- santé - Indicateurs relatifs autodialyse et dialyse à domicile - Indicateurs relatifs autodialyse et dialyse à domicile
- Question écrite n° 12651 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 07/11/2023
- armes - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
- Question écrite n° 14379 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/01/2024
- animaux - Problématique de la prédation des abeilles par le frelon asiatique - Problématique de la prédation des abeilles par le frelon asiatique
- Question écrite n° 17873 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/05/2024
- discriminations - Dérives antisémites à Sciences Po Paris - Dérives antisémites à Sciences Po Paris
- Question écrite n° 8897 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 13/06/2023
- justice - Ressort du conseil de prud'hommes de Haguenau - Ressort du conseil de prud'hommes de Haguenau
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