Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 18 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 28/10/2015; Amendement de M. Teissier, M. Vitel, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Fort et Mme Zimmermann - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 381 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Laclais et M. Bapt - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1950 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 28 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130: Date de dépôt : 14/06/2013; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 792 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1130 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/11/2015; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances et M. Fourage - Après l'article 58 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 657 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Duflot et M. Noguès - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 406 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 161 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 23/06/2015; Amendement de M. Bussereau, M. Daubresse, M. Fenech, M. Quentin, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Vitel, M. Mathis, M. Gérard, M. Mariani, M. Gaymard, M. Bénisti, M. Ciotti, M. Reiss, M. Christ, M. Poniatowski, M. Poisson, M. Abad, M. Dhuicq, M. Tardy, Mme Pons, M. Siré, M. Furst, M. Gest, M. Fromion, Mme Zimmermann, M. Delatte, Mme Poletti, M. Fasquelle et M. Teissier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1533 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Lacuey, M. Denaja et Mme Crozon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)