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Question écrite n° 8973 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 30/01/1989; Enfants - Politique de l'enfance - Mobilier urbain. conception et entretien. securite des enfants
Amendement n° 149 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 14 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 13 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 147 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 983 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller et M. Pancher - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 145 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 7 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 13/02/2014; Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 15 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Question écrite n° 91377 de Mme Isabelle Le Callennec: Date de dépôt : 01/12/2015; banques et établissements financiers - politiques communautaires - directive sur le redressement des banques. transposition
Question écrite n° 101080 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 06/12/2016; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition