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- Question écrite n° 1557 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Concours de professeurs des écoles - Concours de professeurs des écoles
- Question écrite n° 1604 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôts et taxes - Taxe de balayage - Taxe de balayage
- Question écrite n° 1601 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôts et taxes - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites
- Question écrite n° 1530 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 03/10/2017
- emploi et activité - Situation des actuels bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) - Situation des actuels bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI)
- Question écrite n° 1526 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1738 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 03/10/2017
- transports urbains - Prolongation prime à l'achat des vélos à assistance électrique - Prolongation prime à l'achat des vélos à assistance électrique
- Question écrite n° 1565 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement supérieur - Rentrée universitaire - Contrat de réussite étudiant - Rentrée universitaire - Contrat de réussite étudiant
- Question écrite n° 1673 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 03/10/2017
- politique sociale - Le revenu de solidarité active - Le revenu de solidarité active
- Question écrite n° 1669 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 03/10/2017
- politique extérieure - Relations diplomatiques entre la France et la Corée du Nord - Relations diplomatiques entre la France et la Corée du Nord
- Question écrite n° 1636 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/10/2017
- montagne - Impact des réductions de crédits de l'État sur la politique de massif - Impact des réductions de crédits de l'État sur la politique de massif
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