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- Question écrite n° 45466 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enfants - Service public de l'aide sociale à l'enfance - Service public de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 45489 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/05/2022
- personnes handicapées - École inclusive pour les enfants en situation de handicap - École inclusive pour les enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 45503 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions et activités sociales - Revalorisations salariales des professionnels du secteur du social - Revalorisations salariales des professionnels du secteur du social
- Question écrite n° 45504 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 10/05/2022
- retraites : généralités - PER -transformation de l'épargne retraite restante en capital pour les retraités - PER -transformation de l'épargne retraite restante en capital pour les retraités
- Question écrite n° 45449 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/05/2022
- alcools et boissons alcoolisées - Permis d'exploitation lié à une licence IV - Permis d'exploitation lié à une licence IV
- Question écrite n° 45462 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 10/05/2022
- commerce et artisanat - Consultation en vue d'une exclusion du plomb de la règlementation REACH - Consultation en vue d'une exclusion du plomb de la règlementation REACH
- Question écrite n° 45475 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 10/05/2022
- femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel
- Question écrite n° 45496 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions de santé - Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiques - Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiques
- Question écrite n° 45509 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Union européenne - Renforcement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Renforcement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Question écrite n° 45474 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/05/2022
- famille - Doublement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - Doublement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
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