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- Dossier législatif - Possibilité d'utilisation de la géolocalisation en enquête préliminaire
- Texte adopté n° 459 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Dossier législatif - Journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie
- Dossier législatif - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
- Texte adopté n° 172 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec le Sultanat d'Oman
- Dossier législatif - Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2013
- Dossier législatif - Permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle des inéligibilités
- Compte rendu de réunion n° 12 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 7 -
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