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- Dossier législatif - Promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence
- Dossier législatif - Aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique
- Texte adopté n° 160 - Résolution en hommage à Aimé Césaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Hommage à Aimé Césaire)
- Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Dossier législatif - Possibilité d'utilisation de la géolocalisation en enquête préliminaire
- Texte adopté n° 459 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Dossier législatif - Journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie
- Dossier législatif - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
- Texte adopté n° 172 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec le Sultanat d'Oman
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