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Dossier législatif - Education : violence en milieu scolaire
Dossier législatif - Travail : dialogue social et emploi
Dossier législatif - Interdiction des licenciements boursiers
Dossier législatif - Industrie aéronautique
Texte adopté n° 308 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Dossier législatif - Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel
Dossier législatif - Projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017
Dossier législatif - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Dossier législatif - Inciter l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la première partie de la session 2015