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- Dossier législatif - Evaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales
- Dossier législatif - Financement de la branche famille
- Dossier législatif - Amélioration du financement de l'aide aux victimes et responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
- Texte adopté n° 498 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Dossier législatif - Promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence
- Dossier législatif - Aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique
- Texte adopté n° 160 - Résolution en hommage à Aimé Césaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Hommage à Aimé Césaire)
- Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Dossier législatif - Possibilité d'utilisation de la géolocalisation en enquête préliminaire
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