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Dossier législatif - Institution dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
Texte adopté n° 322 - Résolution sur les nouvelles substances psychoactives
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Nouvelles substances psychoactives)
Dossier législatif - Activité de la délégation aux droits des femmes en 2014
Dossier législatif - Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil
Dossier législatif - Cadre financier pluriannuel 2014-2020
Dossier législatif - Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs
Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session 2014
Dossier législatif - Créer la médaille d'honneur de la police municipale
Dossier législatif - Police et sécurité : légitime défense des policiers
Dossier législatif - Défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays