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- Dossier législatif - Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil
- Dossier législatif - Cadre financier pluriannuel 2014-2020
- Dossier législatif - Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session 2014
- Dossier législatif - Créer la médaille d'honneur de la police municipale
- Dossier législatif - Police et sécurité : légitime défense des policiers
- Dossier législatif - Défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays
- Dossier législatif - Diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire
- Texte adopté n° 265 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
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