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Question écrite n° 44325 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt: Date de dépôt : 22/02/2022; biodiversité - Soutien de l'État aux Réserves de biosphère - Soutien de l'État aux Réserves de biosphère
Question écrite n° 44350 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 22/02/2022; donations et successions - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
Amendement n° 27 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 22 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 23 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 25 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 28 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 35 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 29 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 24 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)