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N° 2585 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux lutter contre l'abandon des logements: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Mieux lutter contre l'abandon des logements)
N° 2594 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus)
N° 2589 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
N° 2583 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers)
N° 2567 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
N° 2575 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à revaloriser les métiers du travail social: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Revaloriser les métiers du travail social)
N° 2574 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
N° 2582 - Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Mettre fin aux pratiques d'arbitrages de dividendes)
N° 2588 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Etendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)
N° 2565 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance)

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