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Amendement n° 154 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 20/07/2018; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre la fraude)
N° 4267 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen": Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen")
Question écrite n° 51089 de M. Frédéric Lefebvre: Date de dépôt : 04/03/2014; Français de l'étranger - sécurité sociale - régimes locaux. affiliation obligatoire. États unis d'Amérique
Question écrite n° 54321 de M. Bernard Debré: Date de dépôt : 22/04/2014; santé - politique de la santé - politiques publiques. étude Esteban. méthodologie
N° 4390 - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 240 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Question écrite n° 47128 de M. Le Fur Marc: Date de dépôt : 13/01/1997; Associations - Aides de l'Etat - Utilisation. controle. associations d'homosexuels.
Amendement n° 19 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599: Date de dépôt : 03/03/2020; Amendement de M. Corbière, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
Compte rendu de réunion n° 48 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes: Date de réunion : 17/03/2021