Résultats de la recherche

670692 résultats trouvés

Amendement n° 30 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 34 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 26 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 33 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 32 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 21 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 20 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 31 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 19/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
N° 5057 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Amendement n° 1 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 18/02/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)