Résultats de la recherche

288173 résultats trouvés

N° 5112 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Défense NRBC)
N° 5108 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Mécanismes de détaxe en matière de TVA)
N° 5107 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale)
N° 5081 - Proposition de loi de Mme Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
N° 5064 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Gérard Leseul établi au nom de l'office, sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes)
Question écrite n° 44325 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt: Date de dépôt : 22/02/2022; biodiversité - Soutien de l'État aux Réserves de biosphère - Soutien de l'État aux Réserves de biosphère
Question écrite n° 44350 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 22/02/2022; donations et successions - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
N° 5057 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).: Date de dépôt : 18/02/2022; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Compte rendu de réunion n° 133 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 17/02/2022
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 17/02/2022