295430 résultats trouvés
- N° 5225 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5233 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'un crédit d'impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5224 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5232 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5222 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5223 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5221 - Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive
- Date de dépôt : 28/04/2022
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- N° 5220 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot instituant des jurés du Parlement
- Date de dépôt : 27/04/2022
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- N° 5219 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à garantir l'égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
- Date de dépôt : 26/04/2022
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- N° 5218 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense
- Date de dépôt : 22/04/2022
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