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- Question écrite n° 45204 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 12/04/2022
- agroalimentaire - Défendre l'appellation « viande » - Défendre l'appellation « viande »
- Question écrite n° 45226 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 12/04/2022
- enfants - Enlèvements d'enfants par des parents à l'étranger - Enlèvements d'enfants par des parents à l'étranger
- Question écrite n° 45227 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/04/2022
- enfants - Situation des enfants ukrainiens migrants vers l'Europe - Situation des enfants ukrainiens migrants vers l'Europe
- Question écrite n° 45259 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 12/04/2022
- outre-mer - Pôle d'emplois de l'environnement dans les outre-mer - Pôle d'emplois de l'environnement dans les outre-mer
- Question écrite n° 45280 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 12/04/2022
- professions de santé - Coût des études de kinésithérapie - Coût des études de kinésithérapie
- Question écrite n° 45213 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 12/04/2022
- bâtiment et travaux publics - Disparité de remboursement de la TICPE entre les entreprises de travaux publics - Disparité de remboursement de la TICPE entre les entreprises de travaux publics
- Question écrite n° 45223 de Mme Myriane Houplain
- Date de dépôt : 12/04/2022
- énergie et carburants - Limitations de la consommation d'électricité - Limitations de la consommation d'électricité
- Question écrite n° 45222 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 12/04/2022
- énergie et carburants - Dispositif de règlementation du coût de l'électricité - Dispositif de règlementation du coût de l'électricité
- Question écrite n° 45246 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 12/04/2022
- étrangers - Situation des étudiants non ressortissants ukrainiens avec visa ukrainien - Situation des étudiants non ressortissants ukrainiens avec visa ukrainien
- Question écrite n° 45268 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 12/04/2022
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
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