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Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 24/02/2022
  1. à 14 heures (heure de Paris) :
  2. Présentation des conclusions de la mission flash sur l'application en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane de l'obligation vaccinale pour les personnels de santé (Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et M. Max Mathiasin, rapporteurs) ;
  3. présentation du rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer sous la XVe Législature (M. Olivier Serva, président, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/02/2022
  1. – Audition de Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le chèque énergie
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 24/02/2022
  1. Évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous : examen du rapport de M. Julien Dive et de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (ouvert à la presse).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 février 2022
Date de séance : 24/02/2022
  1. 1. Déclaration du Gouvernementrelative à l’évolution de la situation sanitaire0
  2. 2. Situation en Ukraine0
  3. 3. Déclaration du Gouvernementrelative à l’évolution de la situation sanitaire (suite)0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/02/2022
  1. – Examen du rapport d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (M. François JOLIVET et Mme Christine PIRES BEAUNE, co-rapporteurs)
  2. – Communication de M. Julien AUBERT, rapporteur spécial des crédits relatifs à l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables
N° 5131 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation sous la XVe législature
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature)
N° 5130 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Dive et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'alimentation saine et durable pour tous
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Évaluation de l'alimentation saine et durable pour tous)
N° 5124 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Dominique Potier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Évaluation de la loi du 27 mars 2017 sur devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre)
N° 5125 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marguerite Deprez-Audebert déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de défense commerciale de l'Union européenne
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Politique de défense commerciale de l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Présentation du rapport d'activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).