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- Question écrite n° 17864 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 21/05/2024
- culture - L'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est - L'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
- Question écrite n° 17892 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignements artistiques - Fermeture de l'École supérieure d'art et de design (ESAD) de Valenciennes - Fermeture de l'École supérieure d'art et de design (ESAD) de Valenciennes
- Question écrite n° 17955 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Cumul emploi-retraite médecins - Cumul emploi-retraite médecins
- Question écrite n° 17985 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant
- Question écrite n° 17995 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/05/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGI - Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGI
- Question écrite n° 17828 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
- Question orale sans débat n° 782 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/05/2024
- assurance maladie maternité - Transport sanitaire partagé - Transport sanitaire partagé
- Question écrite n° 17847 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 21/05/2024
- automobiles - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS
- Question écrite n° 17919 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 17861 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- consommation - Information du consommateur sur la viande issue de l'abattage rituel - Information du consommateur sur la viande issue de l'abattage rituel
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