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Amendement n°226 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mmes JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°206 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. RAISON - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°214 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°217 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°229 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mmes JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°221 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°160 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 44 - Non renseigné
Amendement n°98 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, MM. BEAUDOUIN et ANCIAUX - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°202 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. FOURGOUS - ARTICLE 37-3 - Non renseigné
Amendement n°223 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné