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- N° 4997 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 04 février 2022
- Date de séance : 04/02/2022
- 1. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires0
- 2. Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers0
- 3. Reconnaissance du vote blanc0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 février 2022
- Date de séance : 03/02/2022
- 1. Parité dans le bloc communal0
- 2. Vote par correspondance0
- 3. Consommation de produits contenant des additifs nitrés0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 131 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/02/2022
- Audition publique sur l'évolution du virus SARS-Cov-2 et de l'immunité (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs)"
- Compte rendu de réunion n° 130 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/02/2022
- Examen de la note scientifique sur le microbiote intestinal (Philippe Bolo, député, rapporteur)
- N° 4992 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
- N° 4994 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n°4930).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- N° 4991 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Cabaré et M. Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'espace
- Date de dépôt : 03/02/2022
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'espace)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/02/2022
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le contrôleur général des armées Christophe Jacquot, chef du service de la transformation, de M. le colonel Pierre-Yves Caniotti, chef de la division stratégie, prospective et partenariats du ComCyberGend, du général de brigade Patrick Perrot, chargé de mission au service de la transformation, sur la culture numérique et scientifique de la gendarmerie et sa préparation aux enjeux de demain.
- N° 4985 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
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