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N° 5042 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Mette déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame)
N° 5037 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564).: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)
N° 5045 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 5045 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 5043 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen)
N° 5040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Fabien Di Filippo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Le secteur coopératif dans le domaine agricole)
N° 5044 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transports sanitaires: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Mission d'information sur les transports sanitaires)
N° 5039 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022): Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022))
N° 5041 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France)
N° 5038 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Barbara Bessot Ballot et M. Philippe Huppé déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art)

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